劳工法的法文

• Interdisant la discrimination sexuelle dans le droit du travail;
  在劳工法中禁止基于性别的歧视；
• Président du Tribunal de travail de 1989 à 1991.
  劳工法庭庭长，1989-1991年。
• Loi sur le travail (loi no 11 de 2007);
  《劳工法》(2007年第11号法)；
• L ' État partie prévoit-il de modifier la législation du travail en conséquence?
  缔约国在这一点上有无修订劳工法？
• Congés annuels sans solde (art. 160 du Code du travail);
  不带薪的年假(《劳工法》第160条);
• Code du travail et statut général de la fonction publique
  · 《劳工法》和《公务员制度基本章程》
• Obtenir l ' avis du public concernant le projet de Code du travail.
  征求公众对《劳工法》草案的意见。
• Rapport de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail
  国际劳工法律和标准问题委员会的报告
• L ' État partie prévoit-il de modifier la législation du travail en conséquence?
  缔约国是否有为此修改劳工法的计划？
• Application de la législation du travail aux femmes qui travaillent dans les ateliers
  7.1. 劳工法对加工业女工的适用