良心拒服兵役者的法文

• Renseignements sur la demande du statut d ' objecteur de conscience 32 − 33 10
  关于申请依良心拒服兵役者地位的情况 32 - 33 11
• Certains États émettent des conditions qui peuvent empêcher des personnes d ' obtenir le statut d ' objecteur de conscience.
  有些国家对个人获得依良心拒服兵役者地位规定了条件。
• Celaci devrait couvrir également le cas des objecteurs de conscience jugés comme déserteurs par des tribunaux militaires.
  这一原则也适用于依良心拒服兵役者接受军事法庭审判的情况。
• La mise en place de programmes de service de remplacement destinés aux objecteurs de conscience est actuellement à l ' étude.
  a 目前正在研究为良心拒服兵役者提供的替代服役方案。
• D ' objecteur de conscience 29 - 31 10 E. Interdiction de poursuites pénales ou de sanctions répétées contre les
  禁止重复审判或处罚出于良心拒服兵役者 32-33 10
• Une objection sélective (par exemple emploi d ' armes nucléaires) peut aussi être admise [AI].
  对出于良心拒服兵役者的宪法保护尚未生效(拒服兵役者联委会)。
• Depuis 2011, la Norvège a suspendu le service de remplacement pour les objecteurs de conscience.
  自2011年以来，挪威中止了对出于良心拒服兵役者的替代服役。
• Une nouvelle procédure a été ouverte après qu ' il eut réitéré qu ' il était objecteur de conscience.
  他在重申自己是因良心拒服兵役者之后，又开始了另一诉讼案。
• À cause de leur casier judiciaire, les objecteurs de conscience sont pénalisés sur le plan social et économique.
  出于良心拒服兵役者由于其犯罪记录，处于社会和经济不利地位。
• En l ' espèce, l ' auteur s ' est plaint de la durée du service imposée aux objecteurs de conscience.
  在本案中，提交人对依据良心拒服兵役者的义务期提出申诉。