三部分的的法文

• La troisième partie du projet a pour effet d’instituer un règlement juridictionnel de tous les différends.
  草案第三部分的目的是制定解决一切争端的法律。
• La Commission a d ' ores et déjà adopté plusieurs projets de directives relevant de cette troisième partie.
  委员会已经通过第三部分的一些导则草案。
• La forme que devrait prendre la réparation, conformément aux dispositions de la troisième partie.
  根据本条款草案第三部分的规定应采取哪种赔偿方式。
• C Voir états financiers du Programme de microfinancement et de crédit aux microentreprises (part. III).
  c 参见第三部分的小额供资和微型企业方案财务报表。
• C Voir états financiers du programme de microfinancement et de crédit aux microentreprises (partie III).
  c 参见第三部分的小额供资和微型企业方案财务报表。
• La décision ainsi adoptée est reproduite au chapitre XII de la troisième partie du présent rapport.
  获得通过的此项决定现列于本报告第三部分的第十二章。
• La proposition du Rapporteur spécial visant à laisser de côté pour le moment la troisième partie a été approuvée.
  有人支持特别报告员关于暂时搁置第三部分的建议。
• Décision portant adoption de la troisième partie du Guide législatif sur le droit de l ' insolvabilité
  关于通过《贸易法委员会破产法立法指南》第三部分的决定
• A accepté les dispositions de la partie III.
  接受第三部分的规定。
• Invocation de la responsabilité de l ' État
  第三部分的报告和建议