出口许可证的法文

• Existe-t-il des circonstances dans lesquelles l ' exportation d ' armes ne requiert pas de licence d ' exportation?
  出口武器无需出口许可证的情况
• En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d ' exportation.
  在比利时，所有军用物资出口均必须有出口许可证。
• En droit français, les exportations de matériel militaire sont soumises à un régime de licence d ' exportation.
  法国法律规定，军事装备出口需获得出口许可证。
• Le processus d ' octroi de licences pour les exportations d ' articles à double usage du Département du commerce
  商务部的军民两用出口许可证审批程序
• Interpol s ' est prononcée en faveur d ' une adoption généralisée du modèle de certificat d ' exportation.
  刑警组织表示支持广泛采用该出口许可证样本。
• Et quel est le nombre de personnes qui participent à la délivrance de ces licences?
  出口许可证年平均发放数量，发放许可证的工作人员人数
• De même, les exportations de marchandises de ce type supposent l ' obtention d ' un permis d ' exportation.
  同样，上述物品的出口也要有出口许可证。
• Demande de licence et licence d ' exportation
  许可证和出口许可证申请
• Un permis d ' exportation valide pendant six mois doit être obtenu pour chaque transport.
  每一次装运都必须取得出口许可证，许可证有效期6个月。
• La législation susmentionnée énonce des dispositions en vue de l ' application de régimes de licences d ' exportation efficaces.
  上述立法为有效出口许可证制度作出各项规定。