地产税的法文

• Les spiritueux, le tabac, les carburants, l ' immobilier, les recettes brutes, l ' utilisation de produits non originaires de Guam, les spectacles, jeux et divertissements, ainsi que l ' occupation des chambres d ' hôtel font l ' objet de taxes.
  所适用的其它各种地方税包括：烟酒税、汽油税、房地产税、总营业额税、使用税、入门税、娱乐税、文娱设施税、以及旅馆住房税。
• Des précisions ont été fournies au Rapporteur spécial au sujet de l ' arnona, c ' est—à—dire de l ' impôt foncier municipal calculé sur la base de la surface occupée par le propriétaire ou le locataire, qui est souvent plus élevé que le loyer payé pour le local concerné.
  特别报告员了解了arnona的情况，这是按拥有或租用面积收取的城市房地产税，这种税额往往高于具体房地的租金。
• Les États devraient en outre envisager de soutenir les formes d ' occupation collective pour les logements destinés aux personnes à faible revenu par l ' allocation de financements publics et de terrains urbains bien situés, l ' exonération des taxes foncières et l ' octroi d ' autres allégements fiscaux.
  各国应考虑通过公共基金分配、提供地段良好的城区土地、免征房地产税和其他税收优惠等形式，支持低收入住房集体保有权战略。
• Les méthodes d ' évaluation des biens fonciers sont également beaucoup plus sophistiquées en raison de l ' introduction de systèmes d ' information géographique permettant aux gouvernements de recourir à des méthodes d ' estimation de masse des biens fonciers, et donc d ' améliorer le régime de fiscalité immobilière.
  地理信息系统的采用使各国政府能够对大量地产进行估值，因而更好地确定房地产业的地产税，这也使得土地估值方法变得更加复杂。
• Pour déterminer si vous pouvez procéder au règlement échelonné des montants dus au Département des finances au titre des taxes immobilières, veillez appeler le numéro [phone] ou vous rendre en personne à l ' un des bureaux susmentionnés.
  要查询你是否有资格享受财政局的分期支付计划，以支付逾期未缴的房地产税，请拨718-935-9500，或到我们在各区的任何一个办公室查询。
• Une autre question qui mérite d ' être examinée sérieusement pour que les diplomates accrédités auprès de l ' Organisation jouissent pleinement des privilèges et immunités qui sont les leurs est celle de l ' exonération de la taxe immobilière des locaux des missions utilisés comme chancellerie ou résidence.
  为了确保联合国外交官能够充分享受应得的特权和豁免而需要认真考虑的另一个问题是用作办事处或住宅的代表团房舍豁免房地产税问题。
• Les sociétés américaines de vente sur le marché international agréées jouissent parfois d ' exemptions ou de dégrèvements en matière d ' impôt sur le revenu, d ' impôt foncier, de taxe sur les recettes brutes et de taxe sur l ' utilisation de produits non originaires de Guam.
  已获许可证在关岛做生意的外国销售公司可以有资格享受某些免税待遇，或享受所得税、房地产税、总营业额税以及使用税等方面的退款。
• Prise en charge du coût proportionnel de l ' exploitation et de l ' entretien des sept étages en question, soit 26 à 36 % du montant total des dépenses de fonctionnement et d ' entretien, y compris les impôts fonciers payables à la ville de New York sur la partie non exemptée des locaux.
  上述七个楼层按比例计算的业务费和维修费，即占业务费和维修费总额的26-36％，包括该房地非豁免部分上交纽约市的房地产税。
• En 1998, le Gouvernement bolivien a promulgué une loi qui permet aux personnes de plus de 60 ans de bénéficier de certains privilèges et d’une réduction de 20 % de leurs factures d’électricité et d’eau, de leurs impôts fonciers et de leurs frais de transport.
  1998年,玻利维亚政府颁布了一项法律,为60岁以上的公民提供折扣和优待。 这些老年人将在电力、供水、房地产税和交通方面享有20%的折扣。
• Ces bénéfices peuvent être récupérés, indirectement, au moyen d ' impôts fonciers, de taxes d ' impact sur l ' environnement ou d ' autres formes de prélèvement, ou bien, directement, en les convertissant en avantages sur le plan foncier, comme des travaux de viabilisation sur site et l ' échange de droits au développement urbain.
  这些利润通过房地产税、影响费和其它形式的税收间接征取，或直接转化为与土地相关的收益，如现场改善和城市发展权交易等而获取。