终止的的法文

• Intérêt actuel ? (ou année où l ' intérêt a pris fin)
  4．现有利益(或其终止的具体年份)？
• Projet d ' article 8. Mode de suspension de l ' application
  第8条草案. 中止或终止的方式
• La violation d’une obligation n’est pas cause d’invalidité ou d’extinction du traité.
  违背义务不是使条约失效或终止的原因。
• Opérations de maintien de la paix créées, en cours ou ayant pris fin
  设立、正在作业或终止的维持和平行动
• Les principaux motifs de suppression sont indiqués dans le tableau 4.
  表4说明产出终止的主要原因。
• Recommandations classées (éventuellement remplacées par de nouvelles recommandations)
  终止的建议(有的被新建议取代)
• Produits éliminés Décision d ' un organe délibérant
  表7. 主要活动类别终止的产出
• Conséquences de l’expiration ou de la résiliation de l’accord de projet 32-58 12
  项目协议期满或终止的后果 32－58 8
• Certaines lois énoncent les conséquences de la résiliation, en fonction de ses causes.
  一些法律根据终止的理由规定了终止的后果。
• Certaines lois énoncent les conséquences de la résiliation, en fonction de ses causes.
  一些法律根据终止的理由规定了终止的后果。