规则的的法文

• Amendement et suspension du règlement intérieur Modalités d ' amendement
  十三. 议事规则的修正和暂停应用
• Les effets conjugués de ces règles avaient pris différentes formes.
  这些规则的相互作用有不同的形式。
• Article 31. Nonpertinence des règles de l ' organisation 115
  第31条 组织规则的无关性 98
• Systèmes de certification volontaire conformes aux règles internationales en vigueur.
  符合适用国际规则的自愿认证计划。
• Sont liés par le Règlement intérieur du Comité de supervision;
  受第六条监督委员会议事规则的约束；
• Article 32 Pertinence des règles de l ' organisation 129
  第32条 组织规则的相关性 119
• 14 affiches sur le code vestimentaire à respecter dans la police
  14幅关于正确警察着装规则的招贴
• Un exemplaire du règlement est annexé à la présente (annexe II).
  已附上这些规则的副本（附件二）。
• Augmentation du nombre de pays qui adhèrent à ces règles (universalisation).
  增加参与规则的国家数目（普及）。
• Ii) De mesures visant à faire appliquer les règles, après coup;
  在事件发生后执行有关规则的措施；