过渡性的法文

• Code pénal transitoire (10 septembre 1992)
  《过渡性刑法》(1992年9月10日)
• Les exemples fournis par le secteur des télécommunications illustrent ce type de régimes transitoires.
  电信部门近年来的经验可为此种过渡性措施提供实例。
• Décide d ' appliquer des mesures transitoires pour remédier à cette situation;
  决定采取过渡性措施解决此种分摊比率大幅上升的问题；
• Cela donnait à penser que les dispositions transitoires, telles qu ' elles avaient été initialement proposées, étaient suffisamment efficaces.
  这表明，原先提出的过渡性安排是适当的。
• Une amorce de débat a également eu lieu sur les défis provisoires et futurs.
  此外，各方还就过渡性的和未来的挑战开展了初步讨论。
• Dispositions générales, finales et transitoires
  一般性条款、最后条款和过渡性条款
• Les mesures provisoires à appliquer si la proposition était retenue sont également décrites dans le rapport.
  增编还叙述了如果执行这项提议就需要的过渡性措施。
• Dispositions transitoires en vertu des normes IPSAS 17 et 23
  《国际公共部门会计准则》准则17和23下的过渡性规定
• Il est essentiel d ' organiser le passage à une économie verte
  建立过渡性安排至关重要
• Cette disposition expire en 2014.
  该过渡性规定于2014年到期。