颁发护照的法文

• La police spécifie la validité territoriale du passeport de non-citoyen selon le motif pour lequel celui-ci est délivré.
  警察局应根据颁发护照的目的规定外国人护照的领土有效性。
• La police annule le passeport de non-citoyen si les raisons pour lesquelles il a été délivré ne sont plus valables.
  如果颁发护照的原因不复存在，警察局应吊销外国人护照。
• Veuillez également décrire dans quelles conditions les documents d ' identité, notamment les passeports, sont délivrés aux étrangers.
  还请概述向外国人颁发身份证件、特别是颁发护照的条件是什么。
• Il expose les conditions actuelles de la délivrance de passeports par le Togo, sans que ceci ait un rapport avec la présente communication.
  他叙述了多哥目前颁发护照的条件，但这一点与他本人的来文无关。
• Par ailleurs, le Ministère a entrepris de décentraliser la délivrance des passeports, qui se fera au niveau des comtés et aux points de passage de la frontière.
  该部也正在将颁发护照工作下放到郡一级和边界入境点。
• En 2006, le Gouvernement avait répondu que la délivrance d ' un passeport n ' avait pas été refusée à l ' auteur de la communication.
  2006年，该国政府答复说，来文提交人未被拒绝向其颁发护照。
• La délivrance de passeports aux citoyens mauriciens est régie par la loi sur les passeports et les règlements édictés en vertu de cette loi.
  向毛里求斯公民颁发护照的问题遵循依照该法案 制定的护照法案和法规条例。
• Le passeport est délivré par le Bureau des passeports et de l ' immigration à tout citoyen mauricien qui remplit les conditions relatives à la nationalité et à l ' identité.
  护照和移民局向满足国籍和身份条件的毛里求斯公民颁发护照。
• Avant de délivrer un passeport, les services du Ministère des affaires juridiques, de l ' immigration et du travail vérifient que le demandeur remplit les conditions requises.
  法律、移民和劳工部工作人员在颁发护照之前，负责确保申请者符合资格规定。