合同条款的法文

• article et clauses de contrat

• "合"法文翻译    动 1.fermer把书~上.fermez le livre.
• "合同"法文翻译    名 contrat签订~conclure un contrat;signer un contrat.
• "同"法文翻译    形
• "条"法文翻译    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier
• "条款"法文翻译    名 article;clause;stipulation;terme最惠国~clause de
• "款"法文翻译    名 1.section d'un article dans un document
• "根据合同条款" 法文翻译 :    aux termes d'un contrat
• "合同条件更正" 法文翻译 :    rectifier une clause de contrat
• "关于不履行合同应付约定违约金的合同条款的统一规则" 法文翻译 :    règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu’une somme convenue est due en cas de défaut d’exécution
• "附加条款(合同等的)" 法文翻译 :    avenant
• "公共合同劳动条款公约" 法文翻译 :    convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique
• "条款" 法文翻译 :    名article;clause;stipulation;terme最惠国~clause de la nation la plus favorisée.
• "合同" 法文翻译 :    名contrat签订~conclure un contrat;signer un contrat.
• "条款；项目" 法文翻译 :    champsterrain
• "假合同" 法文翻译 :    contrat frauduleusecontrat frauduleux
• "合同 (数学)" 法文翻译 :    Congruence
• "合同工" 法文翻译 :    travail sous contrat
• "合同法" 法文翻译 :    Droit des contrats
• "合同的" 法文翻译 :    contractuel
• "合同股" 法文翻译 :    groupe des marchés
• "立合同" 法文翻译 :    établir un contra
• "签合同" 法文翻译 :    passation de contrat
• "订合同" 法文翻译 :    conclure(ou : signer)un contrat
• "501(c)条款" 法文翻译 :    501c
• "付款条款" 法文翻译 :    modalités de paiement

• Pertes de recettes dues à la modification des termes du contrat
  合同条款改动所造成的政府收入差异
• Nature des exigences juridiques sur la mise à disposition des clauses contractuelles
  有关提供合同条款的法律要求的性质
• Article 13. Mise à disposition des clauses contractuelles (suite)
  第13条. 合同条款的备查(续)
• Article 13. Mise à disposition des clauses contractuelles (suite)
  第13条. 合同条款的备查(续)
• Article 13. Mise à disposition des clauses contractuelles (suite)
  第13条. 合同条款的备查(续)
• L ' article 22 est sans incidence sur ces clauses.
  第22条并不干预此类合同条款。
• Certaines dispositions contractuelles n ' avaient pas été respectées par le prestataire.
  订约人也没有执行有些合同条款。
• La conformité des propositions aux clauses contractuelles proposées. > >
  " (f) 拟议合同条款的可接受程度。
• Arriérés d ' impôts et modification des contrats de concession
  拖欠税款和改变特许权合同条款
• Pour la formation des contrats Article 15 [16]. Mise à disposition des clauses contractuelles
  第15[16]条. 合同条款的备查

• 合同条款的英语：agreement terms