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居民税的法文

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用"居民税"造句居民税 en Francais

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  • taxe d'habitation

例句与用法

  • Les impôts locaux (taxe de résidence) sont exclusivement à la charge du mari;
    地方税(居民税)只能由丈夫负担;
  • Directeur de la mutualisation de l ' information et de l ' imposition des non-résidents, département de la fiscalité internationale
    国际税务司信息交流和非居民税收管理处处长
  • Directeur de la mutualisation de l ' information et de l ' imposition des non-résidents, Département de la fiscalité internationale, Administration fiscale d ' État (Chine)
    中国国家税务总局国际税务司信息交流和非居民税收管理处处长
  • Si cette proposition était adoptée, le Greffier serait alors chargé de conclure des accords bilatéraux avec les États qui assujettissent leurs nationaux ou résidents à l ' impôt afin de s ' assurer que ces États remboursent effectivement les impôts perçus.
    根据它们的提议,将请书记官长寻求同征收本国公民或居民税赋的国家达成双边协定,以确保后者偿还税款。
  • Supposons, en outre, que cette même personne n ' ait pas d ' établissement stable dans l ' État B. Rien n ' empêche l ' État B de l ' imposer sur son revenu professionnel, acquis dans l ' État B, mais si l ' État B adopte unilatéralement le principe selon lequel un non-résident n ' ayant pas d ' établissement stable dans l ' État B n ' y est pas imposé, alors l ' intéressé sera imposé dans l ' État A.
    再假设,某人在B国没有常设机构。 没有任何规则可阻止B国对其在B国的个人业务收入征税,但如果B国单方面采用不征收在B国无常设机构的非居民税收的原则,则该人只在A国纳税。
用"居民税"造句  

其他语种

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