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用益权的法文

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用"用益权"造句用益权 en Francais

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  • usufruit

例句与用法

  • La veuve jouit du droit d ' usufruit, comme déjà décrit.
    如已经说过的那样,寡妇保有用益权
  • L ' usufruit est valable jusqu ' à ce que les enfants deviennent majeurs.
    至孩子成年之前,用益权一直有效。
  • S ' agissant de la propriété foncière, traditionnellement les femmes avaient uniquement des droits usufruitiers.
    关于土地所有权,妇女历来只享有用益权
  • Les veuves ont droit à l ' usufruit des biens après la mort de leur époux.
    寡妇在其丈夫死后可以基于用益权占有财产。
  • Attribution de terres cultivables de l ' état pour jouissance usufruitière
    国有可耕地用益权的分配
  • Un accord mutuel préalable doit être obtenu concernant l ' usufruit et le droit de décision sur les biens acquis > > .
    获得的财产的用益权和决定权,必须事先取得双方同意。
  • Le ministère de l ' agriculture et des eaux et forêts a jusqu ' ici conclu 173 accords de jouissance usufruitière.
    到目前为止,农业、林业和水利部已签订了173项用益权契约。
  • La BPS cède l ' usufruit de logements dont elle est propriétaire à des retraités et des personnes de peu de ressources qui reçoivent une pension.
    对于低收入的退休人员,社会保障银行为他们提供拥有用益权的住房。
  • Si c ' est la séparation des biens qui a été choisie, une veuve n ' a aucun droit aux biens de son époux défunt, mais elle garde l ' usufruit.
    如果选择财产分割,寡妇没有权利继承已故丈夫的财产,但是保有用益权
  • Loi 26.737 relative au régime de protection du Registre national de la propriété, de la possession et de l ' occupation foncière rurale;
    第26737号法律----关于保护国家对农村土地的产权、用益权和使用权的持有制度;
  • 更多例句:  1  2  3  4  5
用"用益权"造句  

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