commissaires de police造句

• Les commissaires de police sont compétents pour exercer l'action publique à l'égard des infractions mineures devant les juridictions inférieures.
• En vertu de ce Règlement de 1996, les comparutions pour faute professionnelle peuvent être confiées aux commissaires de police.
• Les commissaires de police permanents sont en place dans neuf cantons et le processus est presque achevé en Republika Sprska.
• Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police.
• Un commissaire de police divisionnaire kosovar et quatre commissaires de police du service de police du Kosovo ont été nommés.
• Dans les municipalités à majorité serbe du Kosovo, l'assemblée municipale jouira de prérogatives élargies dans la nomination des commissaires de police.
• Des commissaires de police sont en place dans 10 cantons, tout comme des directeurs de la police, dans la Republika Srpska.
• Au niveau régional, le Mozambique continue de jouer un rôle important dans l'Organisation de coopération des commissaires de police d'Afrique australe.
• La loi du 29 septembre 1791 va créer le corps des officiers de paix placés sous les ordres de commissaires de police.
• Cette formation a été intégrée dans le cursus de formation initiale et continue des commissaires de police et des officiers de police.
• La Mission a reconnu qu'il fallait préciser le rôle des ministres dans la nomination, l'évaluation et la révocation des commissaires de police.
• En outre, la Mission a aidé à la formation de 37 commissaires de police et de 49 inspecteurs de police, dont 4 femmes.
• Ces craintes ont été avivées le 18 octobre, le Gouvernement ayant accusé plusieurs commissaires de police locaux de conspirer pour prendre le pouvoir.
• En Islande, les commissaires de police sont chargés des enquêtes et poursuivent les infractions mineures qui relèvent de leur domaine de compétence.
• Aux termes de ladite loi, les commissaires de police divisionnaires ont à tâche d'établir si une plainte doit bel et bien être enregistrée.
• • À l'échelon régional, la police zimbabwéenne est membre de l'Organisation de coopération des commissaires de police de la région de l'Afrique australe.
• Europol, Eurojust, Frontex et la task force des commissaires de police doivent jouer un rôle plus important dans le cadre de cette coopération.
• L'Association des commissaires de police des Caraïbes et l'Organisation de coopération des commissaires de police d'Afrique australe ont dit souhaiter participer au projet.
• L'Association des commissaires de police des Caraïbes et l'Organisation de coopération des commissaires de police d'Afrique australe ont dit souhaiter participer au projet.
• Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l’intervention du commissaire.