danger public造句

• Le groupe continue sa politique de croissance: l'éditeur Danger Public vient de le rejoindre, ainsi que les éditions Petit à petit.
• L'état de danger public est déclaré en cas de menace imminente contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou le système démocratique du pays.
• Les seuls droits dont l'application ne peut être suspendue en cas de danger public exceptionnel sont ceux spécifiés à l'article 4 du Pacte.
• Un ours qui associe les gens, les installations ou les véhicules avec quelque chose à manger est un danger public et devra être abattu.
• Les citoyens restent soumis à l'obligation militaire constitutionnelle, mais ils devront s'en acquitter uniquement si l'état de danger public ou de guerre est déclaré.
• Tous les droits ne sont pas susceptibles de dérogation, même en cas de danger public exceptionnel ou de conflit armé menaçant l'existence d'une nation.
• Ces libertés sont protégées par la Constitution et par la loi et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, même en cas de danger public exceptionnel.
• Aux termes du paragraphe 2 de l'article 4, il y a des dispositions auxquelles il est impossible de déroger même en cas de danger public.
• Elle a toutefois accordé aux Etats une large marge d’appréciation dans l’évaluation de l’existence d’un danger public et de la stricte nécessité des mesures prises ultérieurement.
• L’article 200 prévoit que l’état d’urgence peut être proclamé « lorsque la survie de l’Etat ou de ses citoyens est menacée par un danger public ».
• L'importation de plusieurs produits est interdite par crainte que ceux-ci ne représentent un danger public potentiel ou qu'ils ne fassent entrer des maladies dans le pays.
• Pendant l'état de danger public ou de guerre, les bureaux civils des districts et des régions devront coopérer avec les militaires, en particulier pour la conscription.
• Et ici aussi, en cas de danger public exceptionnel, un cadre légal minimum continuera d'exister ou alors on se trouvera devant un vide juridique absolument inconstitutionnel.
• Certaines dérogations sont également admises « en cas de guerre ou d'autre danger public menaçant la vie de la nation, dont l'existence est officiellement proclamée ».
• La Charte africaine ne contient pas de disposition par laquelle les États seraient dispensés de leurs obligations en vertu de la Charte en cas de danger public.
• Le décret prévoyait l'extinction de toutes les procédures d'instruction et affaires non encore jugées par les tribunaux dès lors que l'infraction ne constituait pas un grave danger public.
• Ce n'est pas, non plus, au niveau de l'appréciation du caractère exceptionnel des circonstances ou de la qualification du danger public que le Comité peut se situer.
• La loi no 162 de 1958 sur l''état d''urgence définit les conditions dans lesquelles l''état d''urgence est proclamé et les mesures à prendre en cas de danger public exceptionnel.
• Le Parlement peut donc contrôler, restreindre et modérer son utilisation dans toute situation, y compris un danger public proclamé en vertu de l'article 17 de la Constitution.
• L'état d'urgence ou de danger public peut s'appliquer à une région spécifique ou à tout le pays, alors que l'état de guerre concerne toujours le pays tout entier.