habilitées造句

• Les Premières Nations habilitées doivent conserver ces rapports dans leurs dossiers.
• Cependant, les catégories de personnes habilitées sont limitées par la législation.
• Plus particulièrement, quelles sont les parties habilitées à demander une enquête?
• Les personnes habilitées à le faire peuvent pénétrer dans certains lieux.
• Celles-ci sont-elles habilitées à percevoir des impôts pour financer leurs programmes ?
• Les personnes habilitées à effectuer cette vérification doivent détenir les qualifications appropriées.
• Les ONG sont habilitées à rendre visite aux personnes en attente d'expulsion.
• Quelque 150 autorités locales sont habilitées à cet effet par la loi.
• Quelles personnes morales et physiques sont habilitées à demander le gel d'avoirs?
• Les 10 pays qui comptent le plus grand nombre de personnes habilitées.
• Ce sont des personnes déjà habilitées à appliquer les lois et règlements.
• Les organisations étaient habilitées à exercer leur droit à la liberté d'expression.
• Les courses doivent être habilitées par les comités régionaux ou les fédérations.
• Seules les sociétés de gestion sont habilitées à faire valoir ces droits.
• • L'inscription des personnes habilitées à effectuer des opérations sur le compte.
• Les commissaires à l’assermentation sont des personnes habilitées à recueillir les serments.
• Lste des personnes habilitées à signer les garanties avec spécimen des signatures.
• Seules les personnes habilitées peuvent voir ou entendre les renseignements commerciaux confidentiels.
• La quasi-totalité des délégations habilitées à représenter le Gouvernement comprennent des femmes.
• Les tribunaux sont les seules institutions publiques habilitées à rendre la justice.