compensateurs造句

• • Ce chapitre doit traiter tant de l’antidumping que des droits compensateurs.
• Les importations futures dédouanées seront assujetties à des droits antidumping et compensateurs.
• Les dispositions applicables aux produits compensateurs s'appliquent aussi aux produits de remplacement.
• Les droits compensateurs sont égaux au montant de subvention sur les marchandises.
• L'ALÉNA restreint également l'exonération ou le report des droits antidumping et compensateurs.
• • Action en recours de droits compensateurs et liens avec d’autres accords.
• Les exemples abondent dans la jurisprudence américaine en matière de droits compensateurs.
• Les programmes devraient réduire le plus possible le risque de droits compensateurs.
• Les droits compensateurs correspondent au montant de la subvention de ces marchandises.
• Les droits mentionnés dans ce mémorandum sont des droits antidumping et compensateurs.