用commissaires-priseurs造句

例句与造句

1. La loi s'applique également, en les obligeant à signaler toute transaction suspecte, aux comptables, négociants et fournisseurs d'objets de valeur, commissaires-priseurs et conseillers juridiques travaillant dans le cadre d'un cabinet d'affaires.
2. De ce fait, en 1989, le Tribunal des garanties constitutionnelles a rendu caducs les articles du Code de commerce qui interdisaient aux femmes d'être agents à la Bourse des valeurs, commissaires-priseurs et agents commerciaux.
3. À titre d’exemples d’entreprises ou de professions susceptibles de présenter de tels risques, on retiendra les négociants en biens de grande valeur ou produits de luxe, les prêteurs sur gage, les maisons de jeu, les commissaires-priseurs et les conseillers en placements.
4. Plus concrètement, cela signifie qu’artisans et artistes visuels peuvent être habilités à percevoir un pourcentage, allant généralement de 2 % à 5 %, du prix de vente de leurs œuvres dès lors qu’elles ne sont pas revendues par des négociants ou des commissaires-priseurs.
5. Sa collection de tableaux anciens de l'École hollandaise du XVIIème siècle et de l'École flamande du même siècle fut dispersée lors d'une grande vente le 9 juin 1913 à Paris à la Galerie Georges Petit sous les marteaux des commissaires-priseurs Maître F. Lair-Dubreuil et Maître Henri Baudoin.
6. It's difficult to find commissaires-priseurs in a sentence. 用commissaires-priseurs造句挺难的
7. Le projet de loi tend aussi à inclure au nombre des personnes tenues de déclarer les activités soupçonnées d'avoir pour objet de blanchir de l'argent les comptables, les dépositaires et fournisseurs d'objets de valeur, les commissaires-priseurs et les conseillers juridiques exerçant dans le cadre d'une activité commerciale ou indépendante.
8. Sont concernés les auditeurs, comptables externes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, notaires et autres professionnels du droit indépendants, entreprises prestataires de services fiduciaires et prestataires indépendants de ces mêmes services agissant en tant que actionnaires ou fondés de pouvoir des susdits, négociants en pierres et métaux précieux ou oeuvres d'art et biens similaires et commissaires-priseurs.
9. Ainsi, les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration des transactions suspectes s'appliquent aussi, désormais, aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires, aux avocats, aux conseillers fiscaux, aux courtiers en biens de valeur tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, aux commissaires-priseurs ainsi qu'aux casinos.
10. Le Parlement a également étendu la liste des professions et des activités soumises à la directive en ajoutant les vendeurs de biens de luxe représentant des sommes de 50 000 euros ou plus, les commissaires-priseurs dans le cas où un lot unique est vendu à plus de 15 000 euros ou plus, les compagnies de transports de fonds ainsi que les fonctionnaires des douanes ou des finances.
11. Il réclame aussi l'abolition du Conseil royal de l'Instruction publique, «composé factice, sans base, qui ne s'harmonise avec rien de ce qui est, et qui, loin de concourir à l'action, ne peut que l'entraver et la fausser davantage.» Il plaide également pour la transformation de la Chambre des pairs, qu'il voudrait «éviter de faire apparaître trop fréquemment comme cour de justice» et où il se plaît à voir, dans l'avenir, la «patronne des intérêts nationaux et populaires», et pour la suppression de la vénalité des offices d'avoués, d'huissiers, de commissaires-priseurs et de notaires.
更多例句：  上一页