授权条款的法文

"traitement différencié et plus favorable
clause d’habilitation

例句与用法

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Il est distribué selon les termes de la licence BSD.
它是根据BSD授权条款发布的。
De préciser les conditions dans lesquelles on peut déroger à la délégation de pouvoirs.
具体规定可对授权条款加以减损的情况。
Termes des autorisations octroyées aux EMSP
私营军事和安保服务公司的授权条款
Cette disposition remplace une disposition précédente de la législation relative aux télécommunications qui n ' était pas utilisée.
该规定取代了电信立法中相应的没有适用的授权条款。
Celles des conventions de Rotterdam et de Stockholm sont pratiquement identiques.
《鹿特丹公约》和《斯德哥尔摩公约》中的授权条款基本一致。