用atténuante造句
例句与造句
- Cette circonstance atténuante ne peut pas passer inaperçue.
- C’était là une circonstance atténuante en sa faveur.
- Il accepte seulement l'idée de circonstance atténuante.
- Il y aura toujours une circonstance atténuante pour l’agresseur».
- Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.
- It's difficult to find atténuante in a sentence. 用atténuante造句挺难的
- Aucune circonstance atténuante particulière n'est prévue.
- Le fait d'être mineur est considéré comme une circonstance atténuante.
- L'ignorance de la loi n'est pas considérée comme une circonstance atténuante.
- La loi permet d'écarter l'excuse atténuante de minorité pour cette catégorie d'âge.
- L'âge du mineur est considéré par les juges comme une circonstance atténuante.
- Les effets de l'excuse atténuante de minorité sont édictés par l'article 87 du Code pénal.
- L'adultère n'est plus considéré pour une circonstance atténuante en cas de tentative d'assassinat.
- Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.
- Il a jugé qu’il s’agissait d’une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.
- Le tribunal qui détermine la peine peut également prendre en considération toute circonstance atténuante.
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