capsulas造句

例句与造句

  1. Décision de la Commission relative à des aides en faveur des sociétés Ramondin SA et Ramondin Capsulas SA.
  2. Demesa, Ramondín, Ramondín Capsulas ainsi que la Diputación Foral de Álava ont introduit des pourvois devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal.
  3. Enfin, la Commission a conclu à la non-existence d'un élément d'aide d'État dans la vente à Ramondin Capsulas d'un terrain dans la zone industrielle de Casablanca, dans la province d'Álava.
  4. D'autre part, la Commission a constaté que l'aide à l'investissement de 901 518 euros en faveur de Ramondin Capsulas avait été octroyée dans le respect du programme d'aides régionales Ekimen, autorisé par la Commission en 1996.
  5. La Commission a décidé de clore la procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE qu'elle avait ouverte à l'égard des aides dont ont bénéficié les sociétés Ramondin SA et Ramondin Capsulas SA de la part des autorités basques pour le transfert de leurs installations de la province de La Rioja vers le Pays basque.
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