contestants造句

例句与造句

  1. contestante ou aux investisseurs contestants contre lesquels l’ordonnance est demandée.
  2. La Commission du libre-échange recommande que le formulaire ci-joint soit rempli dans sa totalité par chacun des investisseurs contestants.
  3. Si le contestant prioritaire ayant obtenu gain de cause enregistre le nom de domaine contesté, les autres contestants en recevront notification.
  4. L'un des membres est un ressortissant de la Partie contestante et l’autre, un ressortissant de la Partie dont relèvent les investisseurs contestants.
  5. L'un des membres devra être un ressortissant de la Partie contestante et l'autre, un ressortissant d'une Partie dont relèvent les investisseurs contestants.
  6. It's difficult to find contestants in a sentence. 用contestants造句挺难的
  7. La partie contestante signifiera une copie de la demande à la Partie contestante ou aux investisseurs contestants contre lesquels l'ordonnance est demandée.
  8. L'un des membres devra être un ressortissant de la Partie contestante et l'autre, un ressortissant d'une Partie dont relèvent les investisseurs contestants.
  9. La partie contestante signifie une copie de la demande à la Partie contestante ou aux investisseurs contestants contre lesquels l’ordonnance est demandée.
  10. La partie contestante signifiera une copie de la demande à la Partie contestante ou aux investisseurs contestants contre lesquels l'ordonnance est demandée.
  11. L'un des membres devra être un ressortissant de la Partie contestante et l'autre, un ressortissant de la Partie dont relèvent les investisseurs contestants.
  12. L’un des membres doit être un ressortissant de la Partie contestante et l’autre, un ressortissant de la Partie dont relèvent les investisseurs contestants.
  13. Répartition géographique des parties Les contestations ordinaires d’enregistrement préliminaire mettaient en présence des contestants issus de 41 pays et des défendeurs issus de 51 pays; en tout, des parties issues de 63 pays ont été engagées dans de telles procédures.
  14. iii. en vertu des principes directeurs révisés, les contestants qui demandaient un transfert devaient également présenter dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la contestation l’original d’un certificat d’enregistrement de marque ou une copie certifiée conforme prouvant qu’ils remplissaient les conditions requises.
  15. D’autre part, comme les principes directeurs initiaux n’imposaient pas aux contestants, comme condition préalable au transfert, de prouver leurs propres droits sur la marque, nombre de noms de domaine enregistrés au cours de la phase préliminaire ont été transférés à des contestants qui ne remplissaient pas les conditions requises.
  16. Cette situation a eu pour effet non seulement de rendre la procédure insatisfaisante pour les contestants qui avaient obtenu gain de cause, mais également d’empêcher le Centre de déterminer la propriété du nom de domaine, ce qui était nécessaire dans les cas où des listes d’attente avaient été constituées.
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