用effectivités造句
例句与造句
- DE VISSCHER, Ch., Les effectivités du droit international public, Pedone, 1967, Paris.
- C'est le Cameroun qui possède ces titres qui l'emportent sur les effectivités.
- Dans ces conditions, M. Torres Bernárdez ne peut pas souscrire non plus à l'argument des effectivités bahreïnites.
- En l'espèce, la prise en considération des effectivités n'équivaut pas à une négation du titre juridique.
- M. Bedjaoui a indiqué la signification qui doit être attachée à la prise en compte de ces effectivités.
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- On ne saurait non plus interpréter les effectivités invoquées par Bahreïn comme prouvant des manifestations continues d'autorité.
- Selon M. Ajibola, la Cour a méconnu les trois dernières phrases de ce paragraphe, prescrivant de tenir invariablement compte des effectivités.
- Ces effectivités étaient tout aussi nombreuses que celles sur le fondement desquelles un titre a été reconnu dans d'autres affaires.
- Par exemple, les effectivités ou la «consolidation historique» constituent-elles une sorte d'exception antérieure à un «titre» formel ou est-ce le contraire?
- Quant aux effectivités que Bahreïn revendique sur les îles Hawar, elles occupent beaucoup de volume mais n'ont guère de poids utile.
- De plus, dans le passé comme aujourd'hui, les effectivités dont Bahreïn tire argument ont exclusivement trait à l'île de Jazirat Hawar.
- Les effectivités en question sont peu nombreuses, mais Qatar n'a pas pu citer d'effectivités comparables, et aucune d'ailleurs qui concerne les îles.
- Quand la portée spatiale du titre n'est pas claire, ces effectivités jouent un rôle essentiel en permettant d'interpréter la portée dont il s'agit.
- Si un traité détermine une frontière, il n'y a pas besoin de s'interroger sur l'uti possidetis ni sur le droit intertemporel des effectivités pertinentes.
- - et surtout, ces effectivités seront « refondues », ou enserrées, dans le Traité, dont le nouveau contenu à négocier leur servira de texte de légitimation.
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