用intenterait造句

例句与造句

C’est ce commissaire plutôt que les peuples autochtones qui intenterait les actions en justice contre les activités illégales.
Elle a expliqué sa décision en alléguant qu'elle intenterait probablement sous peu une action au civil contre le conjoint de la candidate retenue.
• Interviewez-vous des employés potentiels seul ou en présence d’un rapporteur ou d’un témoin qui peut témoigner en votre nom au cas où un candidat rejeté intenterait des poursuites contre vous ou votre entreprise?
Il lui a été rappelé que les paragraphes 1 et 2 visaient à empêcher que les limites globales de responsabilité soient contournées par un ayant droit qui intenterait une action en justice contre plusieurs parties.
En effet, la promotion d'un marché du travail favorable à l'insertion sociale, serait difficilement atteinte si elle se limitait aux seules hypothèses où un candidat malheureux à un emploi, intenterait des poursuites à l'encontre de l'employeur sur base d'une discrimination.

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M. Stebbins a dit qu'il  était évident que M. Uzoaba ne voulait pas y retourner et que,  effectivement, il a répliqué à M. Trono qu'il intenterait une action en  justice si on le forçait à retourner travailler dans un endroit qu'il  jugeait dangereux pour lui.
Ce choix est clairement délibéré: en effet, la demanderesse souhaite éviter, dans l'hypothèse d'une action dirigée contre une imitation identique à son propre produit, si ce n'est l'inscription de son nom, et qu'elle intenterait sur le fondement de son droit conféré par la marque, de se voir objecter que sa marque serait à tout le moins aussi fortement caractérisée par l'élément verbal qu'elle porte.
Au cas où un professionnel intenterait une action contre un consommateur, celle-ci pourrait être portée uniquement devant les tribunaux des États membres sur le territoire duquel le consommateur est domicilié. Sur la base d'un contrat individuel de travail, un travailleur peut attraire son employeur soit devant les tribunaux de l'État membre où ce dernier a son domicile, soit dans un autre État membre devant le tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail.