用territorialité造句
例句与造句
- En outre, le principe dit de territorialité s'applique.
- Territorialité et extraterritorialité en droit pénal international.
- La seconde serait le principe de territorialité.
- S’en tenir à la territorialité n’est plus de mise.
- Territorialité de la loi pénale − article 4.
- It's difficult to find territorialité in a sentence. 用territorialité造句挺难的
- Le principe de territorialité s’applique dans les deux sens.
- de protection des marques, fondé sur la territorialité des droits.
- Le principe de la territorialité est un principe constitutionnel non-écrit.
- Frontières, territorialité et souveraineté en Afrique.
- Territorialité de la loi pénale − article 4.
- Article 12 Principe de territorialité 1.
- La politique linguistique allemande suit le principe de la territorialité.
- Ce contentieux rejoint celui relatif à la territorialité des compétences communautaires.
- Le paragraphe 1 lettre a s’appuie sur le principe de territorialité.
- Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de territorialité.
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