contravention造句

• On peut donc hésiter entre délit et contravention.
• Article 219 – Contravention de l’article 71, etc.
• Cette omission serait une contravention de la Loi44.
• Un tel acte est considéré comme une contravention.
• Article 11 − Détention pour faute ou contravention.
• Prenons l’exemple d’une contravention pour excès de vitesse.
• [6] L'Office traitera maintenant de cette contravention.
• Il a estimé qu'il y avait contravention aux par.
• Sa contravention pour excès de vitesse a été annulée.
• • Une deuxième infraction devrait faire l'objet d'une contravention.
• - La contravention essentielle au contrat [al.
• Il a estimé qu’il y avait contravention aux par.
• Ce manquement constituait une contravention au contrat.
• C'est faute d'argent qu'il ne pouvait payer la contravention.
• Q.2 Quels sont les avantages des billets de contravention?
• Un agent de la circulation vous dresse une contravention.
• Les infractions mineures seraient traitées par l’émission d’une contravention.
• Aux États-Unis, la contravention aux lois n'est pas admise.
• Une contravention est une catégorie d'infractions pénales.
• Certaines pénalités peuvent être imposées en cas de contravention.