用contractuelle造句

例句与造句

1. En revanche, aucune responsabilité contractuelle n'a été engagée.
2. L’employeur a une relation contractuelle avec chaque employé.
3. Le second mécanisme porte sur la formation contractuelle.
4. 
Les cautionnements se fondent sur la valeur contractuelle.
5. • Demandez une disposition contractuelle s’appliquant au départ.
6. It's difficult to find contractuelle in a sentence. 用contractuelle造句挺难的
7. Ces négociations portent sur ensemble de clause contractuelle.
8. Marie exploitera l’écluse en vertu d’une entente contractuelle.
9. Ces trois types de documents sont d'application contractuelle.
10. Le projet d'instrument suit donc une approche contractuelle.
11. Titre en français: Champ d'application et liberté contractuelle.
12. Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.
13. À la recherche d'une notion de conformité contractuelle.
14. De fait, un certificat constitue une entente contractuelle.
15. Ces fonctions sont assumées actuellement par une contractuelle.
16. La médiation civile relève de la liberté contractuelle.
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