用csma造句
例句与造句
- La CSMA affirmait que rien dans la Loi n’habilite la Commission à faire fi du principe interdisant de statuer ultra petita.
- Le représentant de la CSMA a proposé de classer comme extrêmement inflammables les aérosols ayant plus de 85 % de composants inflammables.
- La Commission a tenu à noter qu’il aurait été impossible d’y arriver sans l’étroite collaboration de la SCPCP, de la CSMA et de leurs procureurs.
- La Commission a tenu à noter qu'il aurait été impossible d'y arriver sans l'étroite collaboration de la SCPCP, de la CSMA et de leurs procureurs.
- La Commission a tenu compte de l'ensemble de la preuve et des témoignages fournis par la SCPCP et la CSMA avant de décider du montant des redevances.
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- Le représentant de la CSMA a souligné qu'une acceptation de la proposition de la FEA aurait pour conséquence un classement de la plupart des aérosols comme matières inflammables.
- La SCPCP et la CSMA entendent utiliser, au soutien de leur cause, la preuve documentaire qu'elles ont déposée respectivement lors de l'audience sur la copie privée pour les années 1999 et 2000.
- Le représentant de la FEA a déclaré que son organisation et la CSMA établiraient trois épreuves harmonisées pour le classement des aérosols, en vue de leur incorporation dans le Manuel d'épreuves et de critères.
- La Commission a rejeté la demande de la CSMA et des détaillants voulant qu’une période de transition soit prévue entre la date de la décision finale et la date à laquelle le tarif homologué prendra effet.
- La Commission a rejeté la demande de la CSMA et des détaillants voulant qu'une période de transition soit prévue entre la date de la décision finale et la date à laquelle le tarif homologué prendra effet.
- La CSMA aurait plafonné la redevance à trois pour cent du prix de gros pour les cassettes audio et un pour cent dans le cas des CD enregistrables, tout en s’opposant à toute redevance dans le cas des CD enregistrables ordinaires.
- La CSMA aurait plafonné la redevance à trois pour cent du prix de gros pour les cassettes audio et un pour cent dans le cas des CD enregistrables, tout en s'opposant à toute redevance dans le cas des CD enregistrables ordinaires.
- À titre subsidiaire, la CSMA faisait valoir que le fait de fixer une redevance plus élevée que celle qui est prévue au tarif qui a été publié est fondamentalement injuste pour ceux qui auraient pu intervenir si le tarif approuvé avait été publié.
- La CSMA a proposé que les aérosols dont les composants inflammables étaient supérieurs à 45 % soient considérés comme inflammables sans qu'il soit procédé à des épreuves ou bien qu'ils soient classés comme non inflammables sur la base de l'épreuve au fût et de l'épreuve de la distance d'inflammation ou de la mousse.