用résiliant造句

Elle ne pouvait la revendiquer ou la reprendre, sauf en résiliant le contrat ou en cas de maladie grave.
Dans de telles situations, toutefois, les acheteurs ont invoqué d'autres recours, notamment en demandant des dommages-intérêts et, lorsque cela a été possible, en résiliant le contrat.
La Cour de cassation rejette le moyen ayant trait au rejet de la demande de dommages-intérêts à la suite d'une faute commise par la société française en résiliant le contrat de distribution.
 La résiliation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception résiliant le Contrat, ou à compter de toute autre date mentionnée dans la lettre de résiliation.
La résiliation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception résiliant le Contrat, ou à compter de toute autre date mentionnée dans la lettre de résiliation.
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La résiliation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception résiliant le contrat, ou à compter de toute autre date mentionnée dans la lettre de résiliation.
Lorsque les législations sur l'insolvabilité prévoient la possibilité d'annuler des clauses de résiliation, les créanciers peuvent engager une action préventive pour éviter cette issue en résiliant le contrat avant que soit demandée l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
6.6 Le titulaire peut remettre au propriétaire un avis écrit résiliant cette licence et, par la suite, la licence et les droits qu’elle accorde prennent fin 180 jours après la date de réception par le propriétaire de cet avis écrit.
En résiliant le contrat pour des raisons de commodité, le Centre aurait reconnu encore plus clairement que les travaux avaient été exécutés et que les coûts avaient été engagés, ce qui signifiait un passif à comptabiliser comme une dépense imputable au crédit voté.
12.10 Toute partie à la présente entente peut résilier l'entente sans motif déterminé, soit à la date qu'auront arrêtée par écrit les trois parties, soit par préavis écrit de 60 jours signifié par la partie résiliant aux membres du Comité des politiques des autres parties, et après observation de toutes les exigences stipulées au paragraphe 8.7.