出版法的法文

• Elle a financé la version française de l ' annuaire 2001 de < < Small arms survey > > à hauteur de 53 354 euros.
  它提供53 354欧元资助出版法文版的《2001年小武器调查》。
• Le projet de loi sur la presse et les publications a été adopté en conseil des ministres en mars et transmis à l ' Assemblée nationale pour examen.
  3月，内阁通过了《新闻出版法案》，并将其提交国民议会辩论。
• La publication des Recueils Judiciaires du Tribunal en association avec l ' éditeur Kluwer Law International connaît une période incertaine.
  与Kluwer出版社合作出版法庭的官方《司法报告》的工作进入不确定阶段。
• 115.114 Continuer à mettre en œuvre la loi relative à la presse et aux publications conformément aux normes internationales (État de Palestine);
  115.114 按照国际标准，继续贯彻《新闻和出版法》(巴勒斯坦国)；
• De nouvelles lois sur l ' impression, l ' édition et les médias ont été promulguées pour définir les droits et les responsabilités des journalistes.
  另外还颁布了新的印刷和出版法及媒体法，其中规定了记者的权利和责任。
• Enfin, le Rapporteur spécial s ' est déclaré préoccupé par un projet de loi sur l ' édition définissant de manière large et vague les critères de publication.
  最后，特别报告员对出版法法案中出版工作标准过于笼统表示关注。
• Loi relative à la presse
  《出版法》
• Une nouvelle loi sur la presse et les publications a été adoptée par l ' Assemblée nationale le 8 juin 2009 et doit être signée par le Président.
  2009年6月8日国民议会通过了新的《新闻出版法》，目前正待总统签署。