制定的的法文

• Entrée en vigueur et promulgation des règlements publiés par la MINUK
  科索沃特派团制定的条例的颁布和生效
• Mesures en faveur de l ' indépendance des services de poursuite
  为支持检察机关的独立性而制定的措施
• Nombre de projets nationaux de planification élaborés par les États Membres
  会员国制定的国家应急规划项目的数目
• Nombre de directives élaborées sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets.
  已制定的废物无害环境管理指南的数量
• Le programme élaboré par l ' équipe comprend des activités détaillées.
  该小组制定的方案包括各项综合活动。
• Ces deux recommandations avaient été élaborées après de longues consultations.
  这两项建议都是经过大量磋商后制定的。
• Cadres axés sur les résultats et analyse des ressources nécessaires
  按成果制定的框架和所需经费分析
• Collecte des données, recherche et aide à l ' élaboration des politiques
  数据收集、研究和对政策制定的支助
• Ces plans ont été élaborés conformément à la Loi de défense nationale.
  这些计划是根据《国防法》制定的。
• Autres mesures mises en place pour protéger les enfants et les jeunes
  正在制定的保护儿童少年的其他措施