可转让的的法文

• Nous sommes particulièrement soucieux du fait que l ' Organisation mondiale du commerce ait inscrit l ' éducation parmi les 12 secteurs de commerce des services.
  世界贸易组织已把教育列为12个可转让的服务部门之一。
• Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
  因此，更为广泛地使用不可转让的运输单据，将极有助于向电子环境过渡。
• Lorsque la concession elle-même n’est pas cessible, cette dévolution peut être difficile s’il n’y a pas de texte de loi qui l’autorise.
  如果特许权本身是不可转让的，则未经立法授权分包特许权便会遇到障碍。
• Si l ' émetteur indiquait que le connaissement était négociable, la question était résolue et le projet de disposition n ' était pas nécessaire.
  如果开单人将提单标为可转让的，问题就解决了，该款项草案就没有必要。
• C ' est pourquoi l ' utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
  由于使用提单引起的困难，人们要求采用诸如海上货运单之类不可转让的运输单据。
• Le document étant négociable, il est corporel et le détenteur peut revendiquer la possession des droits qu ' il représente.
  由于单证是可转让的，所以它具有有形特点，允许其持有人要求占有它所代表的权利。
• Il a aussi été déclaré, cependant, que les connaissements négociables continuaient de prédominer sur de nombreuses autres routes ou pour beaucoup d ' autres trafics.
  然而，人们又指出，可转让的提单仍然在许多其他航线或贸易中占据支配地位。
• Si l ' État partie envisage d ' introduire un congé de paternité non transférable ou un congé parental qui peut être partagé entre la mère et le père.
  缔约国是否正在计划采用不可转让的特殊陪产假或父母可以共享的育儿假。
• Si l ' État partie envisage d ' introduire un congé de paternité non transférable ou un congé parental qui puisse être partagé entre la mère et le père.
  缔约国是否正在计划采用不可转让的特殊陪产假或父母可以共享的育儿假。
• Or, les experts ont constaté que les connaissements négociables sont même utilisés pour les échanges n ' exigeant pas de document de transport négociable.
  专家会议的讨论发现，甚至在不需要可转让的运输的单据的交易中也使用可转让提单。