已注册的的法文

• En outre, la loi interdit la sélection fondée sur le sexe à la naissance et autorise les techniques de diagnostic prénatal uniquement aux fins de détection d ' anomalies et ce, seulement dans les cliniques agréées.
  此外，法律禁止选择胎儿性别，只准许在已注册的诊所为了探测是否不正常而使用产前诊断技术。
• À court terme, la voie la plus prometteuse semble être celle de la concertation au niveau régional, où il est envisageable de parvenir à une reconnaissance mutuelle des courtiers enregistrés et des licences de courtage.
  从短期来看，区域一级采取国际行动最有希望。 可在区域一级相互承认已注册的经纪人和经纪许可证。
• Ce type de restriction vise une situation dans laquelle le donneur de licence demande à disposer de tous les droits sur les nouvelles technologies développées par le titulaire de la licence par le perfectionnement de la technologie sous licence.
  这种形式的限制指发许可证者要求得到持许可证者通过改进已注册的技术发展的新技术的所有权利。
• La Commission sera ainsi mieux à même de s ' assurer que chaque organisation enregistrée respecte les dispositions de la loi de 2005 et continue de remplir les conditions requises pour conserver le statut d ' organisme enregistré.
  这有助于慈善委员会确保每个已注册的慈善机构遵守《2005年慈善法》的规定，并保持其获准注册的资格。
• Les États devraient envisager de publier le nom et l ' adresse des opérateurs non classiques des transferts de fonds ou de publier une liste sur Internet, de façon à faire apparaître, par déduction, l ' identité des opérateurs non inscrits;
  各国应该考虑定期公布已注册的另类汇款系统的名称和地址，或者在网上提供这一清单，以便让未注册的经营者曝光；
• Le Département du Ministère de la culture qui s ' occupe des églises n ' a, comme par le passé, relevé aucune manifestation d ' intolérance dans les églises et les associations religieuses enregistrées, ni parmi les représentants de ces entités.
  同过去几年一样，文化部的教堂事务司没有发现在已注册的教堂和宗教社团及其代表中出现任何形式的宗教不容忍现象。
• Construit en 1992 pour les réfugiés bhoutanais, le centre de soins de santé secondaires de l ' Association fonctionne comme un centre hospitalier accrédité qui dispense des services médicaux aux réfugiés et à la population locale.
  本协会救济不丹难民的次级保健中心原建于1992年，一直作为一间已注册的全科医院运作，向难民和当地居民提供医疗服务。
• La signature en 2001 de contrats d ' exploration pour 15 ans avec six des sept investisseurs pionniers enregistrés a marqué un jalon important pour l ' Autorité.
  在2001年与7个已注册的先驱投资者中的6个签署15年勘探合同，是管理局的一个重要里程碑，它结束了海洋会议第二号决议建立的临时制度。