据条例的法文
例句与用法
- Conformément à l ' article 4.2, les objectifs découlent des buts et orientations de politique générale arrêtés par les organes intergouvernementaux.
根据条例4.2,各项目标取自政府间机构设定的政策方向和宗旨。 - Le Secrétaire général garantit la confidentialité de toutes les données et informations présentées dans les rapports soumis conformément au présent article.
秘书长应确保根据条例5所提交报告内的所有数据和资料的机密性。 - Les revenus des placements du Fonds de roulement sont comptabilisés comme recettes accessoires comme prévu à l ' article 6.4 du Règlement financier;
周转基金的投资收入应根据条例6.4的规定,记入杂项收入账。 - Les fonds reçus par le FNUAP en vertu de l ' article 14.815.3 sont comptabilisés à la rubrique Autres ressources.
人口基金根据条例14.815.3收到的资金应在其他资源项下入账。 - Sauf dérogation expressément approuvée par le Directeur exécutif, le principe de séparation des fonctions énoncé à l ' article 5.02 s ' applique.
应根据条例5.02区分职责,除非执行主任以其他方式明确授权。 - Ce type de comportement constitue une discrimination «indirecte» au sens de l ' Ordonnance à moins que ledit comportement ne soit justifié.
根据条例,这种要求如无理由支持,便会构成 " 间接歧视 " 。 - Ce type de comportement constitue une discrimination «indirecte» au sens de l ' Ordonnance à moins que ledit comportement ne soit justifié.
根据条例,这种要求如无理由支持,便会构成 " 间接歧视 " 。 - Prestation de survie - Payable conformément à la réglementation à une seule ou à plusieurs personnes à charge du membre décédé.
遗属津贴----根据条例规定支付给亡故职员的一个或多个受抚养者。 - Conformément à l ' article 4.2, les objectifs découlent des buts et orientations de politique générale arrêtés par les organes intergouvernementaux.
根据条例4.2,目标是依据政府间机关所订的政策方向和目的制订的。
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