据条例的法文

• conformément aux règlements

• "据"法文翻译    动 1.occuper;posséder;obtenir~为己有s'emparer
• "条"法文翻译    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier
• "条例"法文翻译    名 règlements;règles;réglementation;statuts
• "例"法文翻译    名 1.exemple.举~citer un exemple.举~说明illustrer
• "条例" 法文翻译 :    名règlements;règles;réglementation;statuts
• "条例司" 法文翻译 :    division de la réglementation
• "合乎条例的" 法文翻译 :    statutaire
• "基本条例" 法文翻译 :    règles de base
• "安全条例" 法文翻译 :    règle de sécurité
• "工业条例" 法文翻译 :    réglementation de l'industrie
• "干舷条例" 法文翻译 :    règles de franc-bord
• "按照条例" 法文翻译 :    statutairement
• "暂行条例" 法文翻译 :    règlements provisoires
• "月光条例" 法文翻译 :    Moonlight Act
• "检疫条例" 法文翻译 :    réglementation de quarantaine
• "海牙条例" 法文翻译 :    règles de la haye
• "牛津条例" 法文翻译 :    Provisions d'Oxford
• "环境条例" 法文翻译 :    réglementation de l’environnementlégislation environnementalecode de l’environnement
• "理事会条例" 法文翻译 :    règlement du conseil
• "税务条例" 法文翻译 :    prescriptions fiscales
• "管制条例" 法文翻译 :    règlements de contrôle
• "联邦条例" 法文翻译 :    articles de la confédération
• "警察条例" 法文翻译 :    ordonnance de police
• "财务条例" 法文翻译 :    règlement financier
• "邦联条例" 法文翻译 :    Articles de la Confédération

• Nos règles nous interdisent de nous battre avec quelqu'un d'extérieur au dojo.
  根据条例, 是不允许同外人比武的
• Nos règles nous interdisent de nous battre avec quelqu'un d'extérieur au dojo.
  根据条例, 是不允许同外人比武的
• Les contributions volontaires visées à l ' article 7.2;
  根据条例7.2作出的自愿捐助；
• Le règlement permet au jury d'ajouter des candidats.
  根据条例 评审有权增加候选人
• La ligne budgétaire est financée conformément aux dispositions de l ' article 5.2 bis.
  应根据条例5.2之二对该经费项目提供资金。
• Il m'a dit avoir plusieurs militaires pour voisins.
  但他告诉过我 他队里有好多人去过他家 根据条例
• Elle publie aussi des codes de conduite en application des ordonnances et autres directives.
  平机会亦根据条例发出实务守则及发出其他指引。
• Les crédits ouverts en vertu de l ' article 4.2 sont financés conformément à l ' article 5.3.
  应根据条例5.3为该项拨款提供资金。
• Les textes régissant la recherche d ' éléments de preuve avant le procès s ' appliquent par analogie.
  类比适用法院提前裁定证据条例。
• Votre honneur... la règle 106 du code des preuves, Mme Barker.
  法官大人 - 根据证据条例106条 Barker女士