订立合同的法文

• L ' ONU n ' a pas encore signé de contrat avec la SITA.
  联合国尚未同该协会订立合同。
• Hôpital de niveau III à Nairobi (contrat existant)
  内罗毕三级医院（已订立合同）
• L ' article 23 ne détermine pas le moment de la conclusion du contrat.
  4． 第二十三条并未涉及订立合同的地方。
• 35C1 L’acheteur connaissait le défaut de conformité au moment de la conclusion du contrat
  35C1 买方在订立合同时知道货物不符合同
• Des services hospitaliers ont été organisés grâce à des arrangements contractuels conclus avec huit hôpitaux.
  住院服务是通过与八家医院订立合同提供的。
• Un droit international uniforme facilite les contrats et les opérations transfrontières.
  统一的国家法律能够方便跨国订立合同和相互交往。
• 35C1 L ' acheteur connaissait le défaut de conformité au moment de la conclusion du contrat
  35C1 买方在订立合同时知道货物不符合同
• Cette licence, valable six mois, permet d ' engager des négociations et de conclure un contrat;
  在六个月有效期内可以进行谈判，并订立合同。
• Justifications données par le Département des opérations de maintien de la paix concernant la conclusion du contrat
  维持和平行动部订立合同的理由
• Recours à des prestataires de services techniques.
  同技术服务提供者订立合同。