认定的法文

• Qualification du crime de < < disparition forcée > >
  将 " 强迫失踪 " 认定为犯罪
• Qualification du crime de < < disparition forcée > >
  将 " 强迫失踪 " 认定为犯罪
• Qualification du crime de < < disparition forcée > >
  将 " 强迫失踪 " 认定为犯罪
• Il s ' est révélé conforme aux dispositions réglementaires applicables.
  这项协议已认定符合适用的规章条例。
• Il a été considéré que cette règle avait plusieurs objectifs différents.
  这项要求被认定有几乎不同的目的。
• Date réputée être celle du décès 46 − 48 12
  认定死亡日期 46 - 48 12
• Il faut quatre générations de noblesse, des deux côtés de la famille.
  父母双方四代都是贵族 才会被认定是贵族
• Ils nous ont marqués et ils sont de retour.
  他们那时候就认定了我们 现在他们回来了
• Cas de détention déclarés arbitraires relevant des catégories II et III
  认定属于第二和第三类的任意拘留案件