专利注册的法文

• brevetage

• "专"法文翻译    形 spécial~款fonds spéciaux. 名 spécialité一~多能être
• "专利"法文翻译    名 monopole;droit exclusif~权exclusivité;propriété
• "利"法文翻译    形 1.aigu;tranchant;affilé;pointu~刃lame
• "注"法文翻译    动 1.verser大雨如~.il pleuvait à verse(ou : à
• "注册"法文翻译    动 enregistrer;inscrire;immatriculer~处service
• "册"法文翻译    名 volume这套书共四~.ce livre est en quatre volumes. 量
• "注册(商标、专利等)" 法文翻译 :    déposer
• "注册" 法文翻译 :    动enregistrer;inscrire;immatriculer~处service d'inscription
• "专利" 法文翻译 :    名monopole;droit exclusif~权exclusivité;propriété industrielle
• "注册号" 法文翻译 :    no. matriculematricule
• "注册处" 法文翻译 :    service d'inscriptio
• "注册机" 法文翻译 :    Générateur de clés
• "注册的" 法文翻译 :    immatriculéinscrit
• "注册税" 法文翻译 :    droits d'enregistrement
• "注册簿" 法文翻译 :    registre
• "注册表" 法文翻译 :    base de registrebase de registreregistreregistre
• "预注册" 法文翻译 :    pré-inscription
• "专利人" 法文翻译 :    breveté
• "专利局" 法文翻译 :    bureau des brevets
• "专利权" 法文翻译 :    exclusivité;propriété industriell
• "专利法" 法文翻译 :    législation sur les brevets d'invention
• "专利证" 法文翻译 :    brevet
• "取得 专利" 法文翻译 :    brevetabilité
• "给予 专利" 法文翻译 :    brevetabilité
• "das 注册表" 法文翻译 :    registre das

• Sont comprises comme < < dépenses > > les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche, au personnel, aux frais de dépôt des brevets.
  这种支出包括分配到科研、人事和专利注册成本的固定资产折旧提存。
• Membre de la délégation indienne à la réunion de l ' OMC sur un différend entre l ' Inde et les États-Unis sur l ' enregistrement des brevets de produits durant la période de transition.
  印度出席世界贸易组织关于印度和美国之间过渡时期产品专利注册争端问题小组代表团成员。
• Le directeur de l’Office des brevets est autorisé à accorder une licence d’exploitation de l’invention brevetée à une tierce partie s’il a la conviction que le propriétaire du brevet abuse de son monopole.
  专利注册官在确信专利所有人对专利品实行垄断时经授权发布强制许可证，使别人能够使用获专利的发明。
• En février 2010, l ' Office américain des marques et des brevets a annoncé le transfert à Nilo Jerez de 44 marques et de 58 brevets appartenant à des entités cubaines.
  2010年2月，美国商标专利注册局公布，将属于古巴实体的44个商标和58个专利转让给尼罗·赫雷斯。
• Plus de 400 entreprises privées sont membres de l ' UIT et leurs contributions représentent plus de 10 % du budget de cette institution; jusqu ' à 80 % du budget de l ' OMPI est financé par le secteur privé grâce au paiement de frais d ' enregistrement de brevets.
  共有400多家私营公司是国际电联的成员，而且其缴款占国际电联预算的10%以上，而知识产权组织的预算80%由私营部门通过专利注册费供资。
• Une autre difficulté découle de la règle dite de la " territorialité " des droits de propriété intellectuelle, à savoir les marques et les brevets déposés, c ' est-à-dire une règle générale et universelle selon laquelle les droits exclusifs résultant du dépôt sont géographiquement limités au territoire de l ' État dans lequel cette formalité a été accomplie pour la marque ou le brevet en cause et sont régis par la loi de cet État.
  有关知识产权的所谓 " 属地规则 " 还产生另一个困难，即注册商标和专利。 这种表述界定一项一般和普遍的规则，根据该规则，产生于注册的专属权利在地理上限于准予商标或专利注册的国家的领土，而且受该国法律管辖。 26