libérables造句

• Par conséquent, les faux esters qui, comme l'ACh, se distribuent aux réserves liées aux vésicules sont aussi libérables que l'ACh, mais les esters qui se distribuent faiblement dans les vésicules synaptiques sont peu libérables.
• La libération pourra être différée si une opposition à la libération systématique est déposée auprès de la Haute Cour155. Les dettes relevant du Régime de prêts aux étudiants sont prouvables et libérables en cas de faillite156.
• Il y a lieu de noter que la gamme des dettes non libérables est bien plus réduite que sous le régime du chapitre 7, ce qui encourage les débiteurs à opter pour le régime du chapitre 13 dans certains cas.
• La Banque a pu ainsi engager 8 millions d’euR sur la dotation aux bonifications d’intérêts de 187 millions d’euR prévue au titre de cotonou, en faveur de 6 projets exigeant des ressources assorties de conditions suffisamment libérables dans des pays soumis à des restrictions liées à la soutenabilité de leur dette.
• Pour les co-rapporteurs, ces décisions de rejet sont d’autant plus incompréhensibles et regrettables que Mme Zana comme les autres, détenus depuis plus de dix ans, sont libérables en juin 2005 et qu’il ne saurait être soutenu que les infractions pour lesquelles ils sont rejugés constituent un grave danger pour l’ordre public, vu l’ancienneté des faits. e.
• Aux dettes non libérables prévues par la législation canadienne, le Code de la faillite actuellement en vigueur aux États-Unis ajoute encore les dommages-intérêts pour blessure corporelle causée par la conduite d'automobile en état d'ébriété, la dette due au défaut délictuel ou négligent de maintenir le capital d'un établissement fédéral de dépôt, et la dette pour charges ou évaluation dues à une association de copropriété ou de logement coopératif.