conformement造句

• Ces actifs ´ ´ sont identifies par les banques centrales nationales conformement aux orien´ ´ tations que le Conseil des gouverneurs aura determinees.
• Conformement a l’accord de 1997, ´ ´ ` ´ ´ en fevrier 2005, le Protocole de Kyoto est entre dans le droit international.
• Honorables senateurs, j’aimerais vous ´ ´ repeter que nous sommes au beau milieu d’une e´ tude entreprise conformement au libelle de cette motion.
• S’il est impossible d’organiser une consultation, le MPO accelerera le processus dam la mesure du possible, conformement a la section 16.8.0. de I’ACD.
• Une institution fed&ale pro&de au retrait des renseignements personnels qui relevent d’elle conformement aux reglements’ et aux instructions ou directives applicables du ministre designe.
• Fonctionnement L’Office est administre conformement aux lois d’application g&r&ale et aux ententes portant reglement Le budget de l’offtce est a la charge du Canada.
• Conformement a l’article 107, paragraphe 3, du Traite, les organes de ´ decision de la BCE sont le Conseil des gouverneurs et le Directoire.
• Aujourd'hui, conformement à sa destination initiale, le musée abrite de nouveau la Collection d'Art byzantin, la Collection des sculptures et le Cabinet des médailles.
• Du présent anicle sont établies par la Commission conformement aux règles qui sont arrêtées par le Conseil conformément à la procedure prévue à I'anicle 42.
• C’est pour cette raison que le Commissaire tient a s’assurer que toutes les interceptions effect&es par des organismes federaux le sont conformement a la Loi.