用compensables造句

例句与造句

1. De même il avance qu'en l'absence de mention obligatoire par les gestionnaires pour certaines qualités il faut en déduire que celles-ci sont compensables.
2. Il a été déterminé que Lloyds avait bénéficié d'avantages compensables dans le cadre d'un des huit programmes en question, à savoir les licences conditionnelles.
3. En outre, des renseignements ont été demandés au gouvernement de l'Inde afin d'établir si la sidérurgie dans ce pays avait bénéficié de subventions compensables.
4. En outre, des renseignements ont été demandés au gouvernement de l'Inde afin de déterminer si l'industrie de l'acier en Inde avait bénéficié de subventions compensables.
5. Toutefois, étant donné la nature capitalistique de l'industrie des tôles d'acier, pareils programmes, s'ils étaient utilisés par les producteurs de tôles d'acier, pourraient procurer des avantages compensables.
6. It's difficult to find compensables in a sentence. 用compensables造句挺难的
7. En ce qui concerne le Canada, l’avocat a indiqué que, dans son plus récent réexamen, Revenu Canada a recensé neuf programmes de subventions procurant des avantages compensables.
8. Suffisamment de renseignements ont été obtenus pour déterminer que le producteur n'avait pas reçu d'avantages compensables de la plupart des programmes qui avaient été assimilés à des subventions.
9. En outre, le gouvernement de l'Inde a depuis lancé de nouveaux programmes, bien qu'il n'y ait pas encore de renseignements disponibles pour déterminer si ces programmes sont compensables.
10. [58] Il existe des raisons suffisantes de croire que les programmes et les encouragements énumérés ci-dessus pourraient constituer des subventions compensables fournies par le gouvernement de la Chine.
11. Le ministère recommande que des mesures correctives soient appliquées par la suite, conformément à l'intention d'origine du ministère qui était d'appliquer un barème de correction des qualités compensables.
12. Par conséquent, les subventions reçues par le passé pourraient continuer à apporter des avantages compensables à la production et à la vente des marchandises en cause dans un avenir prévisible.
13. Par exemple, si une injection en numéraire a trait à la construction ou à la modernisation d'une tôlerie, les avantages compensables seraient répartis sur la vie utile prévue de l'immobilisation.
14. Le 4 mars 2003, le département américain du Commerce a rendu ses déterminations préliminaires sur la question des droits compensateurs et a dégagé deux subventions compensables parmi tous les programmes examinés.
15. Par conséquent, je ne peux blâmer le jury de sélection d’avoir considéré que les sous-facteurs étaient non compensables et d’avoir exigé des candidats et des candidates qu’ils réussissent à chacun d’eux.
16. Le 4 mars 2003, le département américain du Commerce a rendu ses déterminations préliminaires sur la question des droits compensateurs et a dégagé deux subventions compensables parmi tous les programmes examinés.
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