用contraventions造句
例句与造句
- Deux ou trois personnes ont reçu des contraventions.
- Contraventions et pénalités Défaut de se conformer 118.
- Contraventions et pénalités Défaut de se conformer 35.
- Art. 49 Publicité fallacieuse et autres contraventions l.
- Ainsi que toutes contraventions à l'Article 39.
- It's difficult to find contraventions in a sentence. 用contraventions造句挺难的
- Les contraventions sont poursuivies par voie de simple police.
- Inclut les dépenses prévues pour le Programme des contraventions.
- Les contraventions font l'objet de directives et de poursuites.
- Pourquoi ces avis ressemblent-ils à des contraventions de stationnement?
- • An agreement on Contraventions was negotiated in Ontario.
- Les contraventions sont les infractions définies par une loi.
- • Mettre en œuvre la Loi sur les contraventions.
- Le Tribunal de police juge les contraventions.
- Les responsables sont passibles d’emprisonnement et de lourdes contraventions.
- Contraventions et pénalités Contrôle d’application partie 6 35.
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