additionnellement造句

• Elle doit supporter additionnellement une taxe de base annuelle de 2 000 euros par navire ainsi qu'une taxe calculée sur le tonnage net et qui se situe entre 0,40 et 0,65 euro par tonne nette du navire.
• Elle ne voit aucune contradiction entre cette situation et le fait que la marque antérieure comporte additionnellement le signe distinctif de son entreprise dans la mesure où le public reconnaîtra normalement ce dernier en tant que tel et ne le mentionnera pas lorsqu’il nomme la marque parce qu’il le concevra comme ne faisant pas partie de la marque du produit.
• Dans les circonstances du premier alinéa, il peut également être décidé, à tout moment et additionnellement à l'engagement des négociations, selon la procédure visée à l'article 60, paragraphe 2, que les autorités compétentes des États membres doivent limiter ou suspendre leurs décisions sur les demandes d'agrément déposées au moment de la décision ou postérieurement, et les prises de participation des entreprises mères directes ou indirectes relevant du droit du pays tiers en question.