adversative造句

• Ce cadre favorise l'abandon du principe majoritaire et de la démocratie dite adversative.
• Nul ne peut acquérir un domaine ou un intérêt dans les terres des Inuit du Nunavik par prescription ou par possession adversative.
• Question et décision Il est possible d'obtenir la possession adversative d'un immeuble en respectant des délais et d'autres conditions fixés dans certaines lois provinciales.
• L’Office a toujours encouragé les expéditeurs et les pipelinières à recourir autant que possible à la négociation afin de réduire les coûts de la réglementation et d’éviter des audiences publiques de nature adversative.
• Il en est ainsi parce que, avant l'adoption de cet article en 1950, une personne devait avoir détenu la possession adversative pendant 60 ans pour obtenir le titre par prescription à l'encontre de l'État.
• Aucune personne ne peut acquérir un domaine ou intérêt dans les Terres des Inuit du Labrador par prescription acquisitive, par la doctrine de la concession moderne perdue, par possession adversative ou par prescription extinctive ou par l’effet de la législation concernant la prescription acquisitive, la possession adversative ou la prescription extinctive.
• Aucune personne ne peut acquérir un domaine ou intérêt dans les Terres des Inuit du Labrador par prescription acquisitive, par la doctrine de la concession moderne perdue, par possession adversative ou par prescription extinctive ou par l’effet de la législation concernant la prescription acquisitive, la possession adversative ou la prescription extinctive.