ampliation造句

• 137 Dans ces circonstances, il ne saurait être retenu que ce grief se limite à une ampliation d’un moyen énoncé antérieurement.
• Dans cette zone, la Police du Kosovo à continué de rendre compte à la police d'EULEX, avec ampliation au commandement régional de la Police du Kosovo.
• Il ne constitue pas non plus une ampliation d'un grief énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et présentant un lien étroit avec celui-ci.
• Aussi, il n’est pas nécessaire de soumettre une transmission et un transfert; il suffit de déposer la transmission, accompagnée d’une ampliation ou d’une copie certifiée conforme de l’ordonnance.
• Une fois les statuts approuvés par le comité compétent, celui-ci en expédie une ampliation pour enregistrement devant notaire et pour inscription dans le registre public de la propriété sans laquelle ils seraient sans effet.
• Par exemple, si la procuration prend effet au moment de la détermination d’une inhabilité mentale et qu’elle stipule que la déclaration d’un médecin est suffisante, le Bureau des titres fonciers exige une ampliation de la déclaration.
• Présomption d'insolvabilité Une copie certifiée conforme ou une ampliation de l'ordonnance de faillite, d'insolvabilité ou de réorganisation ou de toute ordonnance semblable fait foi, sauf preuve contraire, de l'insolvabilité du débiteur et de la nomination du représentant étranger au titre de l'ordonnance.
• Le Secrétariat s'étonne qu'une communication destinée au Président du Comité des candidatures, et probablement aux membres dudit comité, ait fait l'objet d'une ampliation à tous les représentants permanents et à toutes les missions d'observation auprès des Nations Unies à New York, y compris aux représentants d'État non africains.
• De façon générale, la personne dépose une transmission, accompagnée d’une ampliation ou d’une copie certifiée conforme des lettres d’homologation ou d’administration, puis le nom indiqué sur le titre de propriété du bien-fonds est remplacé par celui de l’administrateur ou de l’exécuteur testamentaire, qui est nommé à ce titre.