bien-fonds造句

• Le numéro de titre du bien-fonds grevé doit être indiqué.
• Nous pouvons aussi demander au tribunal d’ordonner la vente de votre bien-fonds.
• L’obligation hypothécaire doit indiquer les charges antérieures qui visent le bien-fonds grevé.
• La connaissance de la terminologie employée dans une description de bien-fonds est importante.
• Dans certains cas, la taxe sur les mutations de bien-fonds n’est pas payable.
• MARIE LEBRUN est une des propriétaires du bien-fonds visé par le présent instrument.
• Numéro unique attribué par Services Nouveau-Brunswick utilisé pour identifier chaque bien-fonds au Nouveau-Brunswick.
• 1864 Rétablissement de certaines restrictions – la propriété de bien-fonds redevient un critère d'admissibilité.
• Si nous obtenons une ordonnance finale de forclusion, votre bien-fonds devient légalement notre bien-fonds.
• Si nous obtenons une ordonnance finale de forclusion, votre bien-fonds devient légalement notre bien-fonds.
• Abandon du point qui termine les mots en abrégé et les descriptions de bien-fonds.
• [12] Le bien-fonds acquis par Dover s’étend des deux côtés d’une voie ferrée désaffectée.
• 1863 Rétablissement de certaines restrictions – la propriété de bien-fonds redevient un critère d’admissibilité.
• • Octroi par la province du titre de bien-fonds pour le détachement de Sheshatshiu.
• Des obstacles juridiques s'opposent à ce que les Palestiniens puissent acquérir des bien-fonds au Liban.
• Le lieu comprend tout bien-fonds sur lequel le lieu de récupération des sols est exploité.
• Les francs-tenanciers doivent toujours posséder un bien-fonds procurant un revenu annuel d’au moins 40 shillings.
• Dans le cas présent, le bien-fonds fait partie de l'ancienne réserve indienne de St. Peter.
• • Abandon du point qui termine les mots en abrégé et les descriptions de bien-fonds.
• Au total, neuf bien-fonds en dotation sont loués pour un montant cumulé de 1 006 820 rials par an.