cadastrage造句

• Le PDU envisageait aussi un cadastrage général et précis mis à jour à l'aide de photos satellites.
• Enfin, le style rectangulaire de la grande baie vitrée qui surplombe Columbus Circle rappelle le cadastrage observable dans la majeure partie de Manhattan.
• Trop souvent, par exemple, l’effet conjugué des retards institutionnels dans la privatisation foncière et du dysfonctionnement du processus de cadastrage a bloqué l’accès aux capitaux pour les communautés rurales.
• Malgré cette législation progressiste, le cadastrage et l'immatriculation des terres communautaires autochtones prévus par la loi de 2001 sont paralysés par l'absence de textes d'application ou de directives administratives claires.
• On note des résultats prometteurs dans le domaine de l'administration des terres, de la lutte contre les concentrations et du cadastrage de la propriété terrienne aux mains des particuliers et du domaine public.
• En outre, si le cadastrage a pris beaucoup de temps, il a cependant aussi contribué à accroître les recettes budgétaires de l'État grâce à la taxe perçue à cette occasion et à la taxe sur les ventes.
• Cette assemblée se réunissait tous les deux ans à Villefranche-de-Rouergue; elle était chargée de répartir les contributions et d'en faire la levée, de veiller sur les ateliers de charité, etc. On se souvient encore dans le Rouergue de ses efforts et des règlements qu'elle fit pour améliorer l'agriculture et l'industrie, ainsi qu'un grand travail de cadastrage.
• Au 31 décembre 2007, le cadastrage systématique a permis de collecter des données concernant plus d'un million de parcelles, soit 60 000 de plus que l'objectif visé, et la délivrance de titres fonciers pour 700 000 parcelles, tandis que le cadastrage de parcelles distinctes réalisé jusqu'à la fin de 2007 a abouti à la délivrance d'environ 590 000 titres fonciers.
• Au 31 décembre 2007, le cadastrage systématique a permis de collecter des données concernant plus d'un million de parcelles, soit 60 000 de plus que l'objectif visé, et la délivrance de titres fonciers pour 700 000 parcelles, tandis que le cadastrage de parcelles distinctes réalisé jusqu'à la fin de 2007 a abouti à la délivrance d'environ 590 000 titres fonciers.
• Le fait que, dans la pratique, les différends fonciers sont réglés à l'avantage des intérêts privés en possession de titres de propriété plutôt qu'à l'avantage des communautés autochtones, et que les peines prévues par la loi foncière ne sont pas appliquées en cas d'infraction, a contribué à créer un climat de corruption et d'impunité et considérablement réduit le patrimoine foncier des peuples autochtones, de sorte que de nombreuses communautés craignent que, le moment du cadastrage venu, il ne reste rien à délimiter.
• Afin d'augmenter l'efficacité des marchés, conformément au principe de la bonne gouvernance, le Ministère de la gestion des terres, de l'urbanisme et de la construction a entrepris, avec l'appui du Gouvernement, d'exécuter dans deux endroits à Phnom Penh, où le cadastrage avait déjà été réalisé systématiquement, le projet pilote consistant à mettre en place un système approprié d'évaluation du prix des terres à partir de l'évaluation du marché de la terre, à mettre au point une carte du prix des terres par zones et à informer le public de cette évaluation.