contestantes造句

• Parties contestantes et à l’égard de l’espèce considérée.
• Les parties contestantes désigneront alors chacune un représentant indépendant.
• Que les parties contestantes n’en conviennent autrement.
• La rémunération des arbitres devrait faire l’objet d’une entente entre les parties contestantes.
• Des exemplaires des conclusions seront également transmises aux parties contestantes à ce moment-là.
• Elles ne devront pas dépasser six semaines sauf consentement mutuel des parties contestantes.
• Demande aux parties contestantes nommées dans la demande présentée en vertu du paragraphe 3.
• Les parties contestantes s’engagent à l’avance à accepter la décision du comité du champ d’application.
• Néanmoins les parties contestantes auront toujours le choix de s’engager à l’avance à suivre les conseils.
• L’arbitrage, les parties contestantes tiennent d’abord des consultations pour essayer de régler la plainte à l’amiable.
• Les parties contestantes auront la possibilité de faire des observations sur le rapport indépendant avant son achèvement.
• De l’intention de soumettre une plainte à l’arbitrage, à moins que les parties contestantes n’en conviennent autrement.
• Observation par une autre personne ainsi que son observation à toutes les parties contestantes et au tribunal.
• Une sentence rendue par un tribunal n'aura force obligatoire qu'entre les parties contestantes et à l'égard de l'espèce considérée.
• Le lieu de consultation est la capitale de la partie contestante, à moins que les parties contestantes n'en conviennent autrement.
• Si le tribunal accorde l’autorisation, il fixe une date appropriée afin que les parties contestantes répondent par écrit à l’observation.
• Ces observations n’imposent pas un fardeau trop lourd ni ne causent un préjudice indu à l’une ou l’autre des parties contestantes.
• Le conseiller présentera dans un délai de quatre semaines les conseils en question aux parties contestantes en vue des négociations finales.
• Le lieu de la consultation est la capitale de la Partie contestante, à moins que les parties contestantes n’en aient convenu autrement.
• Une sentence rendue par un tribunal n'aura aucune force obligatoire si ce n'est entre les parties contestantes et à l'égard de l'espèce considérée.