deta造句

• Les sessions de la DETA sont publiques.
• La DETA peut modifier l'ordre du jour à tout moment.
• Toutefois, c'est le secrétaire de la DETA qui se charge d'établir les rapports des sessions.
• Si la DETA décide de tenir une session ailleurs, les règles et règlements pertinents de l'ONU s'appliquent.
• L'ordre du jour provisoire de chaque session de la DETA est établi par le secrétariat de la DETA.
• Le Groupe de travail a noté que le dépouillement du questionnaire du DETA n'était pas terminé et que la prochaine réunion du groupe informel devait se tenir le 26 juin 2009.
• Le représentant du Royaume-Uni a rappelé au Forum mondial que la base de données DETA pourrait être utilisée pour simplifier le marquage des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
• L'ordre du jour provisoire de chaque session de la DETA est élaboré par le secrétariat en concertation avec le Président et doit correspondre au programme de travail adopté par la DETA.
• L'ordre du jour provisoire de chaque session de la DETA est élaboré par le secrétariat en concertation avec le Président et doit correspondre au programme de travail adopté par la DETA.
• Un représentant, selon la définition de l'article 10 ci-dessus, peut se faire accompagner aux sessions de la DETA par un représentant suppléant et des conseillers; en cas d'absence, il peut se faire remplacer par un représentant suppléant.
• Les pouvoirs de chaque représentant nommé à la DETA, ainsi que le nom de son représentant suppléant, doivent être adressés au secrétariat du WP.29 avant la date de chaque session de la DETA et de ses organes subsidiaires.
• Sont considérés comme participants à la DETA les pays et les organisations d'intégration économique régionale qui participent au WP.29 et, sont considérés comme membres participant à titre consultatif, les pays, les organismes et les organes qui participent au WP.29 à titre consultatif.