donner acte造句

• Une ou un juge peut donner acte du désistement même en l'absence des parties ou de leurs avocates ou avocats.
• Renforcer l’application des lois et protocoles coutumiers liés aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles et en donner acte.
• Il attend avec intérêt de prendre connaissance du Programme d'action et de donner acte des résultats concrets que cette réunion donnera.
• Ce rapport avait notamment pour but de donner acte de la façon dont la capacité de planification de l'Autorité palestinienne a mûri.
• Sa délégation se réjouit que les États Membres aient commencé à donner acte de ces réalisations dans la résolution de cette année.
• Non-respect de l’obligation de reconnaître ou de donner acte de la contribution des ST et des ECT à l’innovation et à la créativité.
• Dernier jour où l'opérateur en position vendeur peut donner acte de son intention de livrer la marchandise sous-jacente à un contrat à terme.
• Le réclamant prie respectueusement le CEDS de constater la défaillance du Gouvernement à ces égards et, par conséquent, de donner acte des violations.
• Nous devons donner acte au peuple afghan de ses efforts inlassables et de son engagement en faveur de la démocratie dans son pays.
• Par ailleurs, le rapport critique l’ensemble des partis de gauche, sans leur donner acte du rôle qu’ils ont joué dans la promotion des valeurs démocratiques.
• En outre, le Président du Comité écrira au Président du Conseil de sécurité pour donner acte du fait que le Comité a examiné le rapport d'un État.
• Non-respect de l’obligation de reconnaître ou de donner acte de la source d’une innovation ou d’une création fondée sur la tradition et des détenteurs de ces ST et ECT.
• Dans le présent dossier la pénalité, selon la Commission, aurait été infligée en dehors du délai de 36 mois, il importe de donner acte à la Commission du retrait de la pénalité.
• Dans leur requête, les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal d'annuler la décision litigieuse et de leur donner acte de ce qu'elles se réservent le droit de demander réparation du préjudice subi.
• "Renforcer l’application des lois et protocoles coutumiers liés aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles et en donner acte … "… Reconnaître la responsabilité collective liée aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
• Il tient également à donner acte de l'appui institutionnel dont il a bénéficié de la part d'El Colegio de México dans l'exercice de ses fonctions et exprime ses remerciements en particulier à Elia Aguilar et Gabriel Baeza.
• Pour notre Secrétaire général, M. Kofi Annan, 2006 marque la fin de son mandat de 10 ans, dont le bilan est très positif, résultat dont je tiens, en cette occasion, à donner acte et à le remercier.
• Cela étant, le Comité consultatif prie le Secrétaire général de donner à la Cinquième Commission des explications plus détaillées sur cette initiative, de sorte que l'Assemblée générale puisse lui donner acte officiellement des intentions qu'il a exprimées.
• Devant ces faits, il est évident qu'ils n'auraient pas pu donner acte de leurs demandes au bureau de l'Asile et du Refuge étant donné qu'à la suite de leur expulsion irrégulière ils n'ont pas eu l'opportunité de formuler cette demande.
• Dans son examen du deuxième motif de plainte, le Tribunal a rappelé l’importance des dispositions des accords relativement à la divulgation des renseignements pertinents afin de donner acte au principe de la transparence du système de passation des marchés publics.