facturier造句

• ABC est considérée comme le transporteur facturier et exige la TPS de l'expéditeur.
• ABC est considérée comme le transporteur facturier et exige la TPS de 7 % ou la TVH de 15 % de l’expéditeur.
• Dans cet exemple, ABC est considéré comme le transporteur facturier et les frais de services de transport de marchandises que la compagnie DEF exige de ABC sont détaxés.
• Le poste de commis principal à l’administration comprend des fonctions appartenant à trois emplois, à savoir: facturier des prix de transport, commis aux services- clients et commis principal à l’administration.
• Une autre question soulevée par la plaignante est celle de l’épreuve portant sur la fonction de facturier des prix de transport qu’elle a d subir. La preuve démontre que Mme MacInnis n’est pas la première personne a qui cette épreuve a été administrée.
• Dans cet exemple, en application de l’article 11 de la partie VII de l’annexe VI, ABC est considéré comme le transporteur facturier et les frais de services de transport de marchandises que la compagnie XXX limitée exige de ABC ne sont pas assujettis à la TPS de 7 % ou à la TVH de 15 %.